Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

J.O. 20 du 24 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

NOR : EQUR0300077A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2003, M. André Bernard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), en remplacement de M. Bertrand Desbazeille.